Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 RELATIF A L'APPLICATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le4 octobre 1986
PublicationJORF du 4 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683337
RéférenceArrêté du 20 août 1986 RELATIF A L'APPLICATION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS, JO du 4 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 22 février 1974 · modifie
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Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).