Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1983 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1983
Publié le17 mars 1983
PublicationJORF du 17 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000693043
RéférenceArrêté du 7 mars 1983 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRIMES A LA CONSTRUCTION CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET ET AUX PRETS, JO du 17 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).