Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION NATIONALE. (INSTRUCTEURS EN FONCTIONS DANS LES SERVICES ACADEMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1975
Publié le17 décembre 1975
PublicationJORF du 17 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288941
RéférenceArrêté du 3 décembre 1975 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68-560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION NATIONALE. (INSTRUCTEURS EN FONCTIONS DANS LES SERVICES ACADEMIQUES), JO du 17 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).