Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1978 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1978
Publié le5 décembre 1978
PublicationJORF du 5 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000487851
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