Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1971 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1971
Publié le17 septembre 1971
PublicationJORF du 17 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000449905
RéférenceArrêté du 6 septembre 1971 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 17 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-649 du 30 juin 1964 · modifie
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000449905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).