Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1976 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET DU 30-06-1964 RELATIF A L'EXTENSION A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000309549
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-649 du 30 juin 1964 · modifie
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 1978 · modifie