Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1983 ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1983
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1983
Publié le29 septembre 1983
PublicationJORF du 29 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493749
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