Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1989
Publié le4 octobre 1989
PublicationJORF du 4 octobre 1989
NORMENT8901565A
IdentifiantJORFTEXT000000873561
RéférenceArrêté du 18 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE PORTANT ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 4 octobre 1989, NOR MENT8901565ALégifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).