Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORMENF8700766A
IdentifiantJORFTEXT000000660605
RéférenceArrêté du 14 janvier 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 20-09-1983 MODIFIE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 janvier 1988, NOR MENF8700766ALégifrance →

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Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
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