Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PREVUE PAR LE DECRET 71684 DU 18-08-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1975
Publié le17 décembre 1975
PublicationJORF du 17 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288942
RéférenceArrêté du 4 décembre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PREVUE PAR LE DECRET 71684 DU 18-08-1971, JO du 17 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-684 du 18 août 1971 · application
Arrêté du 6 septembre 1971 · modifie
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