Journal officiel · Décret
Décret n°71-684 du 18 août 1971 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1971
Publié le21 août 1971
PublicationJORF du 21 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000857956
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Cité par 5 textes
Décret n°73-612 du 2 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1975 · application
Décret n°82-75 du 20 janvier 1982 · modifie
DECRET91-1259 · abroge