Journal officiel · Décret

Décret n°73-612 du 2 juillet 1973 MODIFIANT LE DECRET 71684 DU 18-08-1971 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1973
Publié le7 juillet 1973
PublicationJORF du 7 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681480
RéférenceDécret n°73-612 du 2 juillet 1973 MODIFIANT LE DECRET 71684 DU 18-08-1971 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 7 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-684 du 18 août 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-75 du 20 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).