Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1947 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1947 : INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE (RESEAUX SECONDAIRES ET TRAMWAYS, OMNIBUS, TROLLEYBUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1947
Publié le4 mai 1947
PublicationJORF du 4 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000288978
RéférenceArrêté du 30 avril 1947 EXTENSION DE L'A. DU 31 MARS 1947 : INDEMNITE MENSUELLE TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE (RESEAUX SECONDAIRES ET TRAMWAYS, OMNIBUS, TROLLEYBUS), JO du 4 mai 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).