Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1948 REMUNERATION DU PERSONNEL DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1948
Publié le19 mars 1948
PublicationJORF du 19 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281969
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