Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1945 FIXATION DES SALAIRES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET RESEAUX D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1945
Publié le26 mai 1945
PublicationJORF du 26 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000467802
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 8 textes
Arrêté du 30 juillet 1945 · modifie
Arrêté du 22 août 1945 · application
Arrêté du 27 février 1946 · modifie
Arrêté du 20 août 1946 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1946 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1948 · modifie
Arrêté du 18 mars 1948 · modifie
Arrêté du 7 octobre 1948 · modifie