Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1946 AUGMENTATION DES SALAIRES DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1946
Publié le22 août 1946
PublicationJORF du 22 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000827957
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