Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1948 MODIFIE LES ANNEXES 1 A 4 DE L'A. DU 22-05-45, LE TABLEAU 2 DE L'ART. 1 DE L'A. DU 26-09-46

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1948
Publié le4 février 1948
PublicationJORF du 4 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281234
RéférenceArrêté du 28 janvier 1948 MODIFIE LES ANNEXES 1 A 4 DE L'A. DU 22-05-45, LE TABLEAU 2 DE L'ART. 1 DE L'A. DU 26-09-46, JO du 4 février 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 mai 1945 · modifie
Arrêté du 26 septembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).