Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1948 REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL ET CODIFICATION DES TEXTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1948
Publié le16 octobre 1948
PublicationJORF du 16 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000622217
RéférenceArrêté du 7 octobre 1948 REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL ET CODIFICATION DES TEXTES, JO du 16 octobre 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).