Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1949 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DE L'A. 07-10-48 ET L'ART. 8 DE L'A. DU 08-10-48

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1949
Publié le9 février 1949
PublicationJORF du 9 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616547
RéférenceArrêté du 8 février 1949 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 7 DE L'A. 07-10-48 ET L'ART. 8 DE L'A. DU 08-10-48, JO du 9 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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