Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1948 CODIFICATION DES TEXTES : AGENTS DES CADRES DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL ET VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1948
Publié le16 octobre 1948
PublicationJORF du 16 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000255534
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Textes cités liens · DILA1
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