Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1946 FIXATION DES TRAITEMENTS DES CADRES SUPERIEURS (CHEMINS DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1946
Publié le28 février 1946
PublicationJORF du 28 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000428689
RéférenceArrêté du 1 février 1946 FIXATION DES TRAITEMENTS DES CADRES SUPERIEURS (CHEMINS DE FER SECONDAIRE D'INTERET GENERAL ET D'INTERET LOCAL), JO du 28 février 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 26 septembre 1946 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).