Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 décembre 1947 APPLICATION DE L'A. DU 26 NOVEMBRE 1947 : INDEMNITES EXCEPTIONNELLES DE VIE CHERE AUX AGENTS DES TRAMWAYS ET VOIES FERREES D'INTERET LOCAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 décembre 1947
Publié le19 décembre 1947
PublicationJORF du 19 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000295845
RéférenceCirculaire du 18 décembre 1947 APPLICATION DE L'A. DU 26 NOVEMBRE 1947 : INDEMNITES EXCEPTIONNELLES DE VIE CHERE AUX AGENTS DES TRAMWAYS ET VOIES FERREES D'INTERET LOCAL, JO du 19 décembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).