Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1978 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 03-05-1976. (ANNEXE I)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1978
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJORF du 22 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000289002
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1976 · modifie
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