Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1979 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONTEUR POSEUR EN MIROITERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1979
Publié le25 avril 1979
PublicationJORF du 25 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289049
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