Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1965 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE VITRAILLISTE, SOUFFLEUR DE VERRE AU CHALUMEAU, MONTEUR POSEUR EN MIROITERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1965
Publié le6 octobre 1965
PublicationJORF du 6 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621376
RéférenceArrêté du 23 septembre 1965 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CAP DE VITRAILLISTE, SOUFFLEUR DE VERRE AU CHALUMEAU, MONTEUR POSEUR EN MIROITERIE, JO du 6 octobre 1965Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).