Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1965 ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1970
Publié le9 décembre 1970
PublicationJORF du 9 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443013
RéférenceArrêté du 30 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1965 ET DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES D'EXAMEN ANNEXES, JO du 9 décembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).