Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1976 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN AU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1979
Publié le7 octobre 1979
PublicationJORF du 7 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289061
RéférenceArrêté du 7 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-03-1976 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN AU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE), JO du 7 octobre 1979Légifrance →

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Arrêté du 19 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).