Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1976 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN AU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1976
Publié le27 avril 1976
PublicationJORF du 27 avril 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292108
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1972 · modifie