Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1972 ABROGE L'ARRETE DU 12-12-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1972
Publié le27 octobre 1972
PublicationJORF du 27 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000854133
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1968 · modifie
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