Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1982 REPARTITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL,AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN A L'ANCIEN SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1982
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674266
RéférenceArrêté du 16 novembre 1982 REPARTITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL,AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN A L'ANCIEN SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE), JO du 6 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 1976 · modifie
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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