Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1980 ENCADREMENT DE LA CONSOMMATION DU FUEL-OIL DOMESTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000289089
RéférenceArrêté du 20 mars 1980 ENCADREMENT DE LA CONSOMMATION DU FUEL-OIL DOMESTIQUE, JO du 23 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 28 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).