Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1979 RELATIVES A L'OBLIGATION SAISONNIERE DE STOCKS DE RESERVE PETROLIERS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000288311
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie