Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 7, 8, ET 9 DE L'ARRETE DU 12-06-1970. (TAUX DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289103
RéférenceArrêté du 23 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 7, 8, ET 9 DE L'ARRETE DU 12-06-1970. (TAUX DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT), JO du 10 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).