Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1980 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860550
RéférenceArrêté du 4 novembre 1980 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 14 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Arrêté du 23 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).