Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1981
Publié le4 mars 1981
PublicationJORF du 4 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839855
RéférenceArrêté du 19 février 1981 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT), JO du 4 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 12 juin 1970 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).