Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1975 PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1975
Publié le6 septembre 1975
PublicationJORF du 6 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289177
RéférenceArrêté du 30 août 1975 PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'AGENT HUISSIER DU TRESOR, JO du 6 septembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).