Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1978 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289267
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1978 · modifie