Journal officiel · Décret

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1978

NatureDécret

Signé le25 juillet 1978

Publié le28 juillet 1978

PublicationJORF du 28 juillet 1978

IdentifiantJORFTEXT000000338616

RéférenceDécret n°78-785 du 25 juillet 1978 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 28 juillet 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-293 du 26 mars 1968 · modifie

Cité par 11 textes

Arrêté du 25 juillet 1978 · application

Arrêté du 12 décembre 1978 · application

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 20 janvier 1983 · application

Arrêté du 19 mars 1985 · application

Arrêté du 30 mars 1987 · application

Arrêté du 15 février 1989 · application

ARRETE · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →