Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
NORTRSA8700123A
IdentifiantJORFTEXT000000657432
RéférenceArrêté du 30 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER, JO du 14 mai 1987, NOR TRSA8700123ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · application
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).