Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le2 avril 1989
PublicationJORF du 2 avril 1989
NORTRSA8900139A
IdentifiantJORFTEXT000000506152
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER, JO du 2 avril 1989, NOR TRSA8900139ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · application
Arrêté du 30 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).