Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER INSTITUE A L'ART. 1 DU DECRET 78785 DU 25-07-1978 ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1983
Publié le1er février 1983
PublicationJORF du 1 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470746
RéférenceArrêté du 20 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER INSTITUE A L'ART. 1 DU DECRET 78785 DU 25-07-1978 ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU EN MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER, JO du 1er février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).