Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER,PREVUE PAR LE DECRET 78785 DU 25-07-1978 ART 1, A COMPTER DU 01-01-1981.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293806
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE EN SERVICE OU MISSION A BORD DES NAVIRES OU AUTRES PLATES-FORMES EN MER,PREVUE PAR LE DECRET 78785 DU 25-07-1978 ART 1, A COMPTER DU 01-01-1981., JO du 3 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · application
Arrêté du 12 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).