Journal officiel · Décret
Décret n°68-293 du 26 mars 1968 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702632
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-112 du 7 février 1958 · modifie
Décret n°63-257 du 15 mars 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-444 du 11 juin 1971 · modifie
Décret n°78-785 du 25 juillet 1978 · modifie