Journal officiel · Décret

Décret n°63-257 du 15 mars 1963 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 58112 DU 07-02-1958 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1963
Publié le17 mars 1963
PublicationJORF du 17 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000869030
RéférenceDécret n°63-257 du 15 mars 1963 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET 58112 DU 07-02-1958 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE, JO du 17 mars 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-112 du 7 février 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-293 du 26 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).