Journal officiel · Décret
Décret n°58-112 du 7 février 1958 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE EN SERVICE A BORD DES STATIONS METEOROLOGIQUES FLOTTANTES DE L'ATLANTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1958
Publié le8 février 1958
PublicationJORF du 8 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852218
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-886 du 31 juillet 1950 · modifie