Journal officiel · Décret

Décret n°50-886 du 31 juillet 1950 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AFFECTES AUX SERVICES METEOROLOGIQUES A BORD DES STATIONS FLOTTANTES DE L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1950
Publié le1er août 1950
PublicationJORF du 1 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000850937
RéférenceDécret n°50-886 du 31 juillet 1950 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES ATTRIBUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE AFFECTES AUX SERVICES METEOROLOGIQUES A BORD DES STATIONS FLOTTANTES DE L'ATLANTIQUE, JO du 1er août 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-112 du 7 février 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).