Journal officiel · Décret

Décret n°71-444 du 11 juin 1971 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1971
Publié le15 juin 1971
PublicationJORF du 15 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335228
RéférenceDécret n°71-444 du 11 juin 1971 RELATIF A L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE, JO du 15 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-293 du 26 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).