Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1974 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 71444 DU 11-06-1971, ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1974
Publié le26 mai 1974
PublicationJORF du 26 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835424
RéférenceArrêté du 25 avril 1974 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 71444 DU 11-06-1971, ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 26 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-444 du 11 juin 1971 · application
Arrêté du 22 juin 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).