Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1975
Publié le22 août 1975
PublicationJORF du 22 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000643386
RéférenceArrêté du 11 août 1975 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE, JO du 22 août 1975Légifrance →

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