Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1971 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1971
Publié le25 juin 1971
PublicationJORF du 25 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632905
RéférenceArrêté du 22 juin 1971 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE EN SERVICE A BORD DES NAVIRES OCEANIQUES STATIONNAIRES DE L'ATLANTIQUE, JO du 25 juin 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000632905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).